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1 - Comment faire pour s'y conformer? 2 - Comment se déroule une commission d'appel d'offres dématérialisée? 3 - La dématérialisation : de quoi s'agit-t'il? 4 - Le nouveau code des marchés publics 2006 apporte t'il des changements par rapport à la dématérialisation? Comment faire pour s'y conformer? Il est nécessaire de contracter une prestation de dématérialisation auprès d'une plateforme spécialisée telle que celle-ci, qui garantit sécurité, visibilité et conformité avec le code des marchés publics. En fonction du besoin (un seul ou plusieurs appels d'offres) un devis vous sera proposé. Après avoir contracté, vous recevez des codes d'accès vous permettant d'accéder à un espace privatif sur la plateforme , et vous pourrez créer votre procédure, seul ou accompagné par le support de la plateforme. Une procédure est dématérialisable dans des délais très courts. Ensuite, vous pouvez accéder à tous moments à votre espace privatif pour suivre l'évolution de votre marché en temps réel. Des registres et une traçabilité, sont accessibles à tous moments. Retour en haut de page Comment se déroule une commission d'appel d'offres dématérialisée? L’ouverture des plis s’effectue conformément aux dispositions du code des marchés publics, c'est-à-dire par ordre d’arrivée. Un registre des dépôt hybride (intégrant les deux types de dépôt) permet de gérer l’ordre chronologique et d’ouvrir les plis, soit par enveloppe électronique sur écran, soit par enveloppe papier. La commission d’appel d’offre dispose d’une connexion Internet permettant à l’utilisateur de récupérer au moment de l’ouverture les clés de déchiffrement du contenu de l’enveloppe électronique. Toutes les étapes sont guidées via la plateforme et le support téléphonique reste permanent. Retour en haut de page La dématérialisation : de quoi s'agit-t'il? La dématérialisation des marchés publics consiste à migrer le processus de l'achat public vers une gestion en tout électronique, dans l'objectif de réduire les coûts liés au papier, de réduire les délais, de gagner en efficacité. La dématérialisation englobe principalement les 3 étapes d'une consultation : publication de l'avis d'appel public à concurrence, mise à disposition du dossier de consultation par téléchargement pour les entreprises, possibilité pour les entreprises de déposer des plis par Internet. D'un point de vue réglementaire, le code des marchés publics impose depuis le 1 janvier 2005 de donner la possibilité pour les entreprises de déposer une candidature ou une offre par voie électronique sécurisée pour tous les marchés formalisés. (Article 56 du code des marchés publics de janvier 2004 et septembre 2006). Un arrêté spécifique à la dématérialisation des marchés publics du 28 août 2006 est accessible depuis la page "guides et infos" de notre page d'accueil. Retour en haut de page Le nouveau code des marchés publics 2006 apporte t'il des changements par rapport à la dématérialisation? Un résumé de tous les principaux changements apportés par le code des marchés publics 2006 à propos de la dématérialisation des marchés publics est accessible sur une lettre d'information que vous trouverez ici: http://www.e-marchespublics.com/newsletter/acheteur/09_2006/ Retour en haut de page | |||||
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